Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTEN ст. Annexe I
Modèle de l'étiquetage ou du marquage devant figurer sur les produits contenant de l'amiante ou sur leur emballage.
1. Modèle : (voir cliché au Journal officiel).
2. Caractéristiques de l'étiquetage ou du marquage.
a) L'étiquetage ou le marquage doit avoir au moins 5 cm de hauteur (H) et 2,5 cm de large.
b) Il est divisé en deux parties :
- la partie supérieure (hl = 40 p. 100 H) comporte la lettre "a" en blanc sur fond noir ;
- la partie inférieure (h2 = 60 p. 100 H) comporte le libellé type en noir et/ou blanc sur fond rouge et clairement lisible.
c) Lorsque le marquage est effectué par impression directe sur le produit, une seule couleur contrastante avec celle du fond est suffisante.